Déontologie, éthique et pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre : Cadre législatif et normatif de la profession PARTIE 3 de 3

(2016 – 2 ½  heures)

Formatrice :

Anik Fortin-Doyon, avocate, OAGQ

Steve Cloutier, arpenteur-géomètre, Inspecteur/enquêteur, OAGQ

Dans cette troisième série de vidéoconférences, les sujets suivants seront abordés :

• Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) : rôle, fonctionnement, pouvoirs
• La Loi sur les arpenteurs-géomètres
• Les obligations en matière de greffe et de tenue d’une étude
• Le greffe numérique, la signature numérique
• Le règlement sur la norme de pratique relative au contrat de localisation
• Le règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
• Cas pratiques et exercices préparatoires à l’examen

Note : La formation est préparatoire à l’examen d’admission à l’OAGQ

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