Comment les arpenteurs des terres du Canada peuvent accéder et utiliser le système du Registre des Terres Indiennes
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Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
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Webinaire sur les signatures numériques

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