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Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada.
En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG et l’AATC présenté un webinaire le mardi 25 octobre à 13h00 HAE sur l\’obtention, la mise en place et l\’utilisation de la signature numérique nécessaire pour les documents d’arpentage ATC.
