Droit de la mer Durée: 1 heure (1 heure WebEx) Description: Ce module constitue une introduction aux limites et frontières maritimes côtières et hauturières et examine comment elles s’intègrent dans le droit de la mer. Sujets couverts : Pourquoi avons-nous besoin de ces levés? Introduction aux laisses de basse mer, lignes de base droite, lignes de […]
xpliquez les différentes formes de droits et d’intérêts sur les terres autochtones, qu’ils soient enregistrés ou non. Il est essentiel que les arpenteurs des terres du Canada comprennent les droits de propriété pour soutenir efficacement les mises à jour et le renouvellement du tissu d’arpentage foncier dans les collectivités. Date de présentation:13 avril 2021. Conférenciers: […]
Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
résenter: Éric Groulx, a.t.C., a.-g. de la Direction de l’arpenteur général. Le webinaire coûte $25 plus taxes. Cette session sera filmée et mise à disposition sur GeoEd à une date ultérieure. Le cours est ouvert aux non-candidats aussi (bon pour les points de PPC).
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