Comment les arpenteurs des terres du Canada peuvent accéder et utiliser le système du Registre des Terres Indiennes
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résenter: Éric Groulx, a.t.C., a.-g. de la Direction de l’arpenteur général. Le webinaire coûte $25 plus taxes. Cette session sera filmée et mise à disposition sur GeoEd à une date ultérieure. Le cours est ouvert aux non-candidats aussi (bon pour les points de PPC).
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Ce module parle de l’extension de la plateforme continentale en accord avec l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). On passe en revue les composantes géologiques et juridiques de ces limites et frontières, la façon de les calculer, leur cartographie et les divers levés qui ont été […]
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Module 2: Droit de la mer: prolongement du plateau continental au-delà du 200 M selon l’Article 76 de UNCLOS
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Introduction Le Système canadien de référence altimétrique de 2013 (CGVD2013) a été officiellement adopté comme un nouveau datum vertical moderne en remplacement du CGVD28 en 2015 (Gazette du Canada). Les provinces et les municipalités n\’ont pas tous adopté et mis en œuvre le CGVD2013. Le Levés géodésiques du canada (LGC), le National Geodetic Survey (NGS) […]
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Modernisation du système de référence altimetrique au Canada et en Amérique du Nord
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Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
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