E5 Webinaire
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Le directeur exécutif de l’AATC, Jean-Claude Tétreault présente les articles et paragraphes importants de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, règlement sur les ATC et administratif et le manuel de pratique. Ce webinaire est destiné aux candidates pour le brevet d’arpenteur des terres du Canada CPD hours : 3 3-4 Normes nationales- […]
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Ce module parle de l’extension de la plateforme continentale en accord avec l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). On passe en revue les composantes géologiques et juridiques de ces limites et frontières, la façon de les calculer, leur cartographie et les divers levés qui ont été […]
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Module 2: Droit de la mer: prolongement du plateau continental au-delà du 200 M selon l’Article 76 de UNCLOS

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Intérêts, tenure et droits de propriété sur les terres autochtones

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Ce webinaire donnera un aperçu de la documentation sur les sujets autochtones. Cela donnera aux candidats suffisamment de connaissances générales pour pouvoir approfondir les nombreuses diapositives qui suivent l’aperçu. Toutes les informations présentées couvrent le matériel de l\’examen professionnel “Sujets autochtones” (anciennement “Questions relatives aux politiques autochtones”). Le présentateur sera Jacques Desrochers, a.t.C. (ret.)
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