Normesnationales pour l’arpentage des terres du Canada
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La préparation et l\’harmonisation des levés fonciers avec les intérêts existants ou futurs sur les terres autochtones sont de plus en plus importantes pour un système de droits de propriété efficace. Le système d\’arpentage doit prévoir une identification organisée et cohérente de la manière dont une parcelle de terrain est subdivisée, décrite et localisée. À […]
Les États-Unis prévoient moderniser leur système de référence spatiale, peut-être dès 2024 ou 2025. Dans le cadre de cette modernisation, ils prévoient mettre à jour à la fois leur système de référence géométrique (le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83)) et leur système de référence altimétrique (le Système nord-américain de référence altimétrique de 1988 […]
Ce webinaire a été présenté le 16 décembre 20151 En cette fin d’année, ce webinaire vous informe sur quelques projets qui seront mis de l’avant en 2016 et fait le point sur divers éléments administratifs. Il sera question de l’organisation d’un forum sur l’avenir du système foncier au Québec, de la tournée des régions qui […]
Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]