Product Description
26 janvier 2015
Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada
Formation AATC en Webdiffusion
Nouvelles normes nationales d’arpentage
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Introduction Le Système canadien de référence altimétrique de 2013 (CGVD2013) a été officiellement adopté comme un nouveau datum vertical moderne en remplacement du CGVD28 en 2015 (Gazette du Canada). Les provinces et les municipalités n\’ont pas tous adopté et mis en œuvre le CGVD2013. Le Levés géodésiques du canada (LGC), le National Geodetic Survey (NGS) […]
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Modernisation du système de référence altimetrique au Canada et en Amérique du Nord
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Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
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Webinaire sur les signatures numériques
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Améliorer le lien entre les levés fonciers et les intérêts existants ou futurs sur les terres autochtones
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